TVA & Impôts
Comprendre la fiscalité (TVA 10%) applicable à votre facture.
Détails TVA →Le Plan Eau du gouvernement encourage massivement la récupération d'eau de pluie via des aides locales. Voici comment trouver les subventions près de chez vous.
Contrairement au crédit d'impôt qui est national, les subventions (aides directes versées sur votre compte) sont gérées localement. Il existe trois niveaux de guichets :
La France est découpée en 6 grands bassins. Chaque agence définit ses priorités et ses budgets. Elles financent souvent jusqu'à 50% du montant HT des travaux.
Conseil : Tapez "Agence de l'eau [Votre Région] aide pluie particulier" dans Google pour trouver le formulaire actuel.
Attention, les enveloppes budgétaires sont votées chaque année. Ces exemples illustrent le type d'aides possibles :
La région a historiquement proposé une aide pouvant aller jusqu'à 50% de la dépense (plafonnée selon les revenus et le type de projet) pour l'installation de cuves enterrées de récupération d'eau de pluie.
Des dispositifs comme le "Chèque Eau" ont été mis en place pour aider les particuliers à s'équiper face à la sécheresse chronique.
De nombreux départements complètent les aides régionales. Parfois, l'aide est forfaitaire (ex: 500€ par cuve).
Pour être sûr de toucher votre subvention, respectez scrupuleusement cet ordre :
Lors de votre demande de travaux ou déclaration préalable en mairie (voir la procédure), demandez systématiquement au service urbanisme s'il existe une aide communale ou communautaire. Ils ont l'information !
Souvent, oui ! Vous pouvez parfois cumuler une aide de la Mairie et une aide de la Région. Cependant, le total des aides publiques ne peut généralement pas dépasser 80% du montant total des travaux. Le reste à charge est pour vous.
Pour les aides des Agences de l'Eau et des Mairies, c'est rarement le cas. Pour les aides de l'ANAH (rénovation globale), oui. Certaines régions modulent le taux de subvention selon le revenu fiscal de référence.
La plupart des aides ciblent la résidence principale. Cependant, dans les zones de fort stress hydrique, certaines collectivités financent aussi les équipements des résidences secondaires pour préserver la nappe phréatique locale.