🏠 Usage Intérieur
Règles strictes pour les WC et le Lave-linge. Plomberie et filtres.
Voir les règles →Réglementation Eau de Pluie en France (2025)
Code Civil, Arrêté de 2008, Plan Eau : La législation française est précise. Voici la synthèse des textes officiels qui encadrent vos droits et devoirs.
Mis à jour le 31 Décembre 2025.
Actualité "Plan Eau" : Depuis les sécheresses récentes, l'État français encourage la récupération d'eau de pluie pour épargner l'eau potable. Des aides locales existent de plus en plus souvent.
1. Le principe fondamental : L'eau est à vous
C'est la base de tout. L'Article 641 du Code Civil stipule :
"Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds."
Concrètement, l'eau qui tombe sur votre toiture vous appartient. Vous êtes libre de la stocker. Cependant, l'usage que vous en faites (rejet dans la nature ou utilisation dans la maison) est encadré par des règles sanitaires strictes pour protéger la santé publique.
2. Le texte de référence : Arrêté du 21 août 2008
C'est le texte "Bible" de la récupération d'eau de pluie. Il définit les conditions techniques.
Ce qu'il impose :
- Provenance de l'eau : Uniquement des toitures inaccessibles (pas de toits-terrasses accessibles aux piétons, pour éviter la pollution humaine/animale directe).
- Stockage : Cuve opaque (pour éviter les algues), fermée et sécurisée.
- Identification : Robinetterie spécifique et signalétique "EAU NON POTABLE".
- Séparation : Disconnexion totale entre le réseau d'eau de pluie et le réseau d'eau potable de ville.
3. Synthèse : Ce qui est Autorisé vs Interdit
Voici un résumé global de la législation française actuelle.
✅ Autorisé (Légal)
- Arrosage des espaces verts et jardins.
- Lavage de véhicules (domicile).
- Lavage des sols intérieurs.
- Alimentation des WC.
- Lave-linge (sous conditions de traitement).
- Remplissage piscine (appoint).
🚫 Strictement Interdit
- Boire l'eau de pluie (même filtrée).
- Cuisiner avec.
- Hygiène corporelle (Douche, Bain, Dents).
- Raccorder les deux réseaux sans disconnexion.
- Utiliser l'eau de toitures en amiante-ciment (recommandation forte).
4. Guides détaillés par Usage
La réglementation diffère selon que vous utilisez l'eau dehors ou dedans, et selon que vous la rejetez à l'égout ou non. Choisissez votre cas :
🌻 Usage Extérieur
Jardin, voiture, piscine. La liberté quasi totale.
Voir les règles →📝 Déclaration Mairie
Quand est-ce obligatoire ? Quel formulaire ?
Guide Administratif →Questions Fréquentes (FAQ)
Les principes de base restent ceux de 2008. Cependant, le "Plan Eau" lancé par le gouvernement vise à faciliter l'usage des eaux non conventionnelles (pluie, eaux grises) pour les usages non domestiques, simplifiant certaines procédures administratives pour les gros bâtiments, mais peu de changements pour les particuliers pour l'instant.
Le contrôle est effectué par le service d'assainissement (SPANC ou délégataire) de votre commune. Ils vérifient surtout l'absence de risque de pollution du réseau public (clapet anti-retour, disconnexion).